Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-0.2, r. 5 - Règlement sur les services d’intégration linguistique

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Les services d’introduction à la langue française consistent en des cours visant l’apprentissage des connaissances de base de la langue française ainsi qu’en des activités d’initiation à la vie québécoise.
Leur durée est soit de moins de 15 heures par semaine, auquel cas ils sont désignés à temps partiel, soit de 15 heures et plus par semaine, auquel cas ils sont désignés à temps plein.
D. 465-91, a. 2; D. 1452-92, a. 1.
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